Demande d'arrêté de police

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande d'arrêté de police

Ce formulaire doit être complété et expédié une semaine avant le début des travaux. La somme de 15 euros doit être versée sur le compte BE91 0910-0053-8276 avec en communication les nom et prénom du demandeur. L'arrêté ne sera pas délivré sans preuve de paiement. 

Si vos informations personnelles ont changé, vous devez changer votre signalétique dans vos préférences personnelles (page de profil) avant de réaliser votre demande. Merci.

Obligatoire pour les chantiers nécessitant l'ouverture de la voirie !

Coordonnées de l'entrepreneur ou de l'entreprise qui effetue les travaux

Localisation exacte de l'objet de la demande

S'il s'agit d'une fermeture de rue ou d'une partie de rue, merci de nous fournir un maximum d'informations. Vous pouvez éventuellement joindre un fichier PDF via l'emplacement prévu.

Vous pouvez joindre un fichier PDF de maximum 1000 Ko.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.